République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13191
Dépôt du rapport le 03.01.2023
Objet renvoyé en commission le 13.10.2022
PL 13191 A
Objet adopté en 3 débats le 27.01.2023
L 13191
Loi transmise au Conseil d’Etat le 30.01.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13191-A | 27 janvier 2023 - 14h | vidéo
PL-13191-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 12552 ouvrant un crédit d'investissement de 250 000 000 francs pour financer la première étape d'assainissement des fenêtres et autres embrasures en façade des bâtiments de l'Etat de Genève

PL 13191 | 13 octobre 2022 - 17h | vidéo
PL-13191 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 12552 ouvrant un crédit d'investissement de 250 000 000 francs pour financer la première étape d'assainissement des fenêtres et autres embrasures en façade des bâtiments de l'Etat de Genève